Assurance habitation et panneaux solaires : êtes-vous couvert ?

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Installer des panneaux solaires change votre facture d’énergie… et votre assurance. Entre garanties de la multirisque habitation (MRH), déclarations obligatoires, exclusions et responsabilités, voici ce qu’il faut savoir pour être correctement protégé, du chantier à l’exploitation.
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Ce que couvre vraiment une multirisque habitation pour des panneaux solaires

La plupart des contrats MRH considèrent une installation photovoltaïque ou solaire thermique fixée au bâtiment comme un équipement du logement. Elle est donc, en principe, couverte au même titre que la toiture ou les menuiseries — à condition d’avoir été déclarée et d’être conforme.

Éléments généralement pris en charge

Une fois l’installation rattachée au bâti, l’assureur peut indemniser les dommages affectant les équipements photovoltaïques et leurs accessoires, par exemple:

  • Les modules, rails et fixations
  • Les câbles et coffrets de protection
  • L’onduleur photovoltaïque ou les micro-onduleurs
  • Les dispositifs de coupure et de protection (parafoudre, sectionneurs)
  • Les ballons et circulateurs d’un système solaire thermique
  • Les batteries stationnaires déclarées comme faisant partie du système d’autoconsommation

Vérifiez toutefois que votre contrat mentionne explicitement ces équipements photovoltaïques couverts: certains assureurs demandent un avenant pour intégrer les onduleurs, les batteries ou une installation au sol.

Sinistres habituellement garantis

  • Incendie, explosion: classique en MRH; un départ de feu au niveau de l’onduleur ou d’un coffret peut être indemnisé, ainsi que les dommages au logement.
  • Tempêtes, grêle, neige: les garanties tempête/grêle/neige couvrent la casse de modules, la désolidarisation des fixations et les infiltrations consécutives.
  • Catastrophes naturelles: déclenchées par arrêté interministériel; l’indemnisation s’applique ensuite aux panneaux et à la toiture si l’événement est reconnu.
  • Dommages électriques: surtension, foudre indirecte ou court-circuit peuvent détruire l’onduleur; de nombreux contrats indemnisent ces dommages électriques, parfois avec un plafond spécifique.
  • Vandalisme: détériorations volontaires, graffitis abrasifs, câbles sectionnés.
  • Vol: couvert selon conditions; beaucoup de contrats exigent que les panneaux soient fixés de façon permanente au bâtiment et complètent la garantie par des critères de protection (clôture, hauteur, anti-vols spécifiques).

Quand l’installation est correctement déclarée, on parle souvent de “garanties dommages panneaux solaires” au sein de la MRH, sans avoir besoin d’un contrat à part.

Ce qui est moins bien ou pas couvert

  • Perte de production: la baisse de rendement ou l’arrêt de production n’est pas automatiquement indemnisée. Certaines compagnies proposent une option “perte de production” (souvent plafonnée et avec franchise temporelle). Sans cette option, l’assurance habitation ne compensera pas les kWh non produits ou les revenus d’injection.
  • Bris de machine onduleur: la casse interne (défaillance mécanique/électronique sans cause externe) relève rarement de la MRH. C’est parfois une extension spécifique “bris de machine” ou la garantie constructeur de l’onduleur.
  • Usure, défauts intrinsèques, vice de fabrication: exclus quasi systématiquement.
  • Mauvaise installation ou non-conformité: la MRH peut refuser la prise en charge si l’installation ne respecte pas les normes, ou exercer un recours contre l’installateur.

Photovoltaïque, thermique, toiture ou au sol: quelles différences d’assurance?

Tous les panneaux ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes conditions d’éligibilité à la MRH.

Panneaux photovoltaïques en toiture

Ils sont considérés comme des éléments immobiliers. Selon qu’ils sont en surimposition ou intégrés au bâti, les enjeux d’étanchéité diffèrent. La couverture est en général acquise si:

  • L’installation est fixée durablement au bâtiment
  • Les normes d’installation sont respectées
  • Vous avez procédé à la déclaration d’installation des panneaux solaires à l’assureur et, si besoin, à la mise à jour du contrat

En cas d’infiltrations toiture après pose de panneaux solaires, la MRH peut indemniser les dégâts des eaux et les réparations urgentes. L’assureur peut ensuite se retourner contre l’installateur au titre de la garantie décennale si le défaut vient de la pose.

Panneaux solaires thermiques

Les capteurs thermiques (eau chaude, chauffage d’appoint) sont aussi couverts comme équipements du bâtiment. Les sinistres typiques: gel du fluide caloporteur, fuite, casse de capteurs, défaillance de circulateur. Les dommages électriques sont moins centraux, mais la protection contre les surchauffes ou le gel conditionne l’indemnisation. Là encore, une installation conforme et entretenue est essentielle.

Installations au sol, carports et pergolas

Des panneaux solaires au sol relèvent souvent de la catégorie “dépendances” ou “annexes”. Ils peuvent exiger un avenant ou une extension spécifique, et parfois une clôture ou une hauteur minimale contre le vol. Pour un carport ou une pergola photovoltaïque, l’assureur regarde la nature de l’ouvrage (ouvrage bâti, surface, matériaux) et son intégration au contrat. Sans mention, un refus de couverture peut survenir faute d’identification claire de l’équipement.

Autoconsommation avec batterie: précautions et déclarations

Les batteries stationnaires augmentent le risque incendie. Certains assureurs exigent:

  • Une installation conforme aux normes en vigueur (implantation, ventilation, protection incendie)
  • La séparation du lieu de stockage de la batterie des pièces de vie
  • Des dispositifs de surveillance et de coupure adaptés

Dans votre MRH, la batterie solaire doit être déclarée. Selon les compagnies, elle peut être indemnisée au titre des dommages électriques, de l’incendie, du vol (si incluse) et, parfois, du vandalisme.

Déclarer l’installation et adapter le contrat

La plupart des litiges viennent d’un défaut de déclaration. Une mise à jour simple évite des refus d’indemnisation.

Quand et comment déclarer

Dès la mise en service, informez votre assureur: type de technologie (photovoltaïque ou thermique), puissance (kWc), position (toiture, au sol), présence d’onduleur central ou de micro-onduleurs, ajout d’une batterie, nature de la structure (carport, toiture-terrasse, pergola). Joignez les documents clés: facture, schéma unifilaire, attestation de conformité, attestation Consuel pour les installations électriques raccordées.

Avenant et mise à jour des capitaux

L’assureur peut émettre un avenant assurance panneaux solaires pour intégrer l’équipement au contrat multirisque habitation. Il met à jour les capitaux immobiliers et, si nécessaire, précise les garanties applicables (dommages électriques, vol, tempête, grêle). C’est aussi l’occasion de vérifier la valeur d’indemnisation (valeur à neuf ou vétusté déduite) et les franchises propres à ces équipements.

Impact sur la prime et franchises

Le coût de l’assurance habitation après panneaux solaires augmente parfois, surtout si la valeur du bâtiment assuré progresse ou si vous ajoutez des options (vol, perte de production). Les franchises peuvent être spécifiques aux dommages électriques ou aux événements climatiques. Mieux vaut les connaître avant un sinistre.

Preuves à fournir et conformité technique

De nombreux contrats exigent la conformité aux normes installation panneaux solaires: respect des normes électriques et de fixation en toiture, produits certifiés, mise en œuvre par une entreprise compétente (idéalement RGE), présence de parafoudre selon l’exposition. Les assureurs peuvent demander:

  • L’attestation Consuel panneaux solaires pour une installation raccordée
  • Les notices techniques et schémas
  • L’attestation d’assurance et la garantie décennale de l’installateur
  • La preuve d’un entretien minimal

La conformité et la traçabilité rassurent l’assureur et sécurisent l’indemnisation.

Responsabilité civile et recours: qui paie quoi?

Au-delà des dommages à vos propres biens, une responsabilité peut être engagée vis-à-vis de tiers.

Chute d’un panneau, blessure d’un tiers, propagation d’incendie

Si un module se détache et endommage la voiture du voisin, ou si un incendie d’onduleur se propage à une propriété voisine, la responsabilité civile de l’occupant ou du propriétaire est sollicitée. Votre MRH inclut généralement cette responsabilité civile panneaux solaires, comme pour tout élément du bâtiment. Des exclusions peuvent toutefois s’appliquer en cas de non-conformité manifeste ou de faute lourde.

Infiltrations et étanchéité: MRH ou décennale?

Quand la pose affecte l’étanchéité, un défaut peut relever de la garantie décennale de l’installateur panneaux solaires. Concrètement:

  • Votre MRH peut indemniser en urgence les dégâts des eaux et, parfois, les réparations provisoires.
  • L’assureur exerce ensuite un recours contre l’installateur (ou son assureur RC décennale).
  • Si la malfaçon est avérée, la réparation pérenne de l’ouvrage incombe à la décennale.

Ce mécanisme évite de vous laisser sans solution, tout en faisant supporter le coût final à l’entreprise responsable.

Cas de la copropriété

Pour des panneaux communs, l’assurance du syndicat couvre l’ouvrage et la responsabilité civile. Pour une installation privative en toiture-terrasse, une vérification du règlement et une déclaration au syndic sont indispensables. Un propriétaire non occupant (PNO) doit aussi adapter son contrat.

Sinistre: les bons réflexes pour être indemnisé

La rapidité et la qualité des éléments fournis font la différence.

Délais légaux de déclaration

  • Sinistre classique: 5 jours ouvrés
  • Vol et vandalisme: 2 jours, avec dépôt de plainte
  • Catastrophes naturelles: 10 jours après la parution de l’arrêté

Ne tardez pas: une déclaration tardive peut compliquer l’indemnisation.

Pièces à transmettre et expertises

  • Photos/vidéos détaillées des dommages
  • Factures d’achat et d’installation, numéros de série
  • Rapport d’intervention de l’installateur, devis de réparation/remplacement
  • Relevés de monitoring en cas de dommages électriques (pour l’onduleur, utile pour la chronologie)
  • Attestation Consuel et documents techniques en cas de doute sur la conformité

L’expert vérifiera souvent l’origine: grêle, surtension, défaillance interne, défaut d’étanchéité. La détermination de la cause conditionne l’application de la garantie et du recours éventuel.

Indemnisation et valeur à neuf

Beaucoup de contrats prévoient l’indemnisation en valeur à neuf panneaux solaires, sous conditions (âge, plafond). Sinon, une vétusté peut être appliquée. Pour l’onduleur, la durée de vie théorique et la garantie constructeur influencent l’évaluation. Les accessoires (rails, parafoudre, coffrets) suivent le régime du bâtiment ou de l’équipement assuré.

Trois cas pratiques fréquents

  • Grêle sévère: modules fissurés, infiltration locale. Prise en charge au titre TGN (tempête/grêle/neige), remplacement des panneaux, vérification de l’étanchéité, franchise climatique.
  • Surtension liée à orage: onduleur hors service. Garantie dommages électriques; remplacement ou réparation, avec éventuel plafond spécifique.
  • Vol de panneaux en toiture-plate: selon contrat, indemnisation si les conditions de protection sont respectées (fixations anti-vol, accès sécurisé). Dépôt de plainte requis.

Exigences techniques et documents souvent demandés

La qualité d’exécution conditionne le risque. Les assureurs s’alignent de plus en plus sur des prérequis techniques.

Normes, qualification et assurances des intervenants

  • Respect des normes autour des panneaux solaires et des règles de l’art (électricité, structure, étanchéité, protection foudre)
  • Attestation Consuel panneaux solaires pour les installations raccordées
  • Entreprise qualifiée, idéalement RGE, assurée en RC pro et décennale avec mention photovoltaïque/étanchéité
  • Matériels certifiés et compatibles (modules, onduleurs, connecteurs identiques, parafoudre si exposition)
  • Protections coupe-circuit et sectionneurs côtés DC/AC

Ces éléments rassurent l’assureur et limitent les sinistres.

Entretien et maintenance

Certains contrats prévoient une obligation d’entretien panneaux solaires. À minima:

  • Nettoyage raisonné des modules si encrassement important
  • Contrôle périodique visuel des fixations et des cheminements de câbles
  • Vérification des serrages et absence d’échauffement anormal en coffret
  • Mise à jour firmware de l’onduleur si recommandé
  • Rapport de maintenance pour les installations avec batterie

Conservez factures, rapports et photos datées: ils facilitent la gestion d’un dossier et attestent de votre diligence.

Cas particuliers et exclusions à connaître

Chaque installation a ses particularités; mieux vaut les anticiper.

Refus de couverture: causes fréquentes

  • Installation non déclarée ou mal décrite (ex: batterie ajoutée sans information)
  • Non-conformité grave aux normes d’installation
  • Panneaux au sol non intégrés au périmètre assuré (dépendance non déclarée)
  • Auto-installation sans attestation de conformité ni réception correcte

Dans ces cas, contactez l’assureur pour une mise à jour contrat assurance panneaux solaires. Des photos, schémas et une attestation a posteriori peuvent parfois régulariser la situation.

Micro-onduleurs vs onduleur central

Les micro-onduleurs répartissent le risque mais multiplient les points d’équipement. En assurance habitation, ils sont assimilés à l’onduleur: dommages électriques, tempête, vandalisme peuvent s’appliquer de la même manière. Le bris de machine onduleur n’est généralement pas couvert hors cause externe; la garantie constructeur ou une extension dédiée reste déterminante.

Auto-installation, matériel d’occasion

Les contrats deviennent plus exigeants pour l’auto-installation. Sans attestation Consuel (quand elle est requise) ou sans réception par un pro, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation. Pour du matériel d’occasion, gardez facture et preuve de conformité; certaines garanties (valeur à neuf, vol) peuvent être limitées.

Perte de production: quand y penser?

Si vous vendez tout ou une partie de l’électricité, une option perte de production peut compenser un arrêt d’onduleur ou une casse de modules, après délai de carence et dans la limite d’un plafond. C’est rarement inclus par défaut dans une MRH. Des polices spécifiques “énergies renouvelables” existent pour les installations plus importantes.

Assurance pendant l’installation

Pendant le chantier, c’est l’assurance de l’installateur qui couvre la responsabilité et les dommages à l’ouvrage en cours. Pour des travaux affectant l’étanchéité, la garantie décennale installateur panneaux solaires est indispensable. Vous pouvez, en tant que maître d’ouvrage, demander les attestations avant le démarrage et vérifier la mention “photovoltaïque/étanchéité” sur la police.

Toiture et panneaux: points de vigilance pour l’assureur

  • Étude de structure: charge admissible, efforts au vent
  • Étanchéité: systèmes d’intégration testés, écran sous-toiture, relevés et solins
  • Protection foudre et surtension: parafoudre AC/DC selon exposition, mise à la terre continue, connectique homogène
  • Cheminement des câbles: fixation, protection UV, éloignement des points chauds
  • Local onduleur/batterie: ventilation, distance des matériaux combustibles, détecteur de fumée si recommandé

Ces éléments réduisent la sinistralité et sécurisent la couverture.

Comment optimiser sa couverture sans surpayer

  • Déclarez précisément la puissance, la technologie et l’emplacement (toiture/sol).
  • Vérifiez l’inclusion de l’onduleur, des micro-onduleurs et des batteries.
  • Ajustez les capitaux immobiliers pour refléter la valeur de l’équipement.
  • Comparez la franchise assurance panneaux solaires et les plafonds pour dommages électriques et événements climatiques.
  • Évaluez l’intérêt d’une option perte de production selon votre profil (vente totale, autoconsommation avec surplus).
  • Conservez toutes les pièces (factures, plans, Consuel) pour fluidifier un éventuel sinistre.

Questions fréquentes

Quelle garantie s’applique si un panneau se détache et tombe sur la voiture du voisin?
Votre responsabilité civile, incluse dans la MRH, prend en charge les dommages au tiers. Votre propre matériel est couvert par la garantie dommages de votre contrat (tempête, défaut de fixation selon cause), avec franchise selon conditions. L’assureur peut exercer un recours contre l’installateur si la cause est une malfaçon.

L’assurance habitation couvre-t-elle les batteries de stockage?
Oui si elles sont déclarées et intégrées au contrat. Elles peuvent être indemnisées en cas d’incendie, de vol ou de dommages électriques, sous réserve du respect des normes et d’éventuelles conditions d’installation (local ventilé, dispositifs de sécurité). Certaines compagnies imposent des plafonds spécifiques.

Faut-il un avenant après la pose des panneaux?
Le plus souvent, oui. L’avenant formalise la déclaration installation panneaux solaires à l’assureur, met à jour les capitaux et précise les garanties (dommages électriques, tempête, vol, catastrophes naturelles). Sans avenant, un refus partiel d’indemnisation est possible en cas de sinistre.

En résumé, un contrat multirisque habitation peut couvrir efficacement des panneaux photovoltaïques ou thermiques, leurs accessoires et les conséquences d’événements courants (incendie, tempête, grêle, catastrophes naturelles, dommages électriques, vol et vandalisme selon conditions). La clé reste la conformité technique, la déclaration précise de l’installation, et, lorsque c’est pertinent, l’ajout d’options comme la perte de production. Avec une installation alignée sur les normes liées aux panneaux solaires, l’attestation Consuel et une maintenance régulière, vous sécurisez à la fois votre toit, votre investissement et votre indemnisation en cas de coup dur.

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